Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société BELLATOR GERLARIA met à disposition des utilisateurs professionnels (ci-après l'« Utilisateur ») l'outil en ligne accessible à l'adresse https://balioak.fr (ci-après l'« Outil » ou le « Site »).

Toute connexion, navigation, création de compte ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Il est recommandé à l'Utilisateur de les conserver et/ou de les imprimer.

Article 1 – Éditeur du Site

Le Site est édité par la société BELLATOR GERLARIA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé 10 Rue du Herré, 40100 Dax, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 999 399 983 R.C.S. Dax.
Capital social : 100 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92999399983
Représentante légale et directrice de la publication : Cécile Ducher Despons.
Contact : contact@balioak.fr

Hébergeur du Site : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr. Données hébergées en France.

Article 2 – Objet

Balioak est un outil logiciel en ligne (SaaS) destiné exclusivement à des utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle : outil de pilotage RH, entretiens annuels, entretiens de parcours professionnel et plan de formation.

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités. Les conditions financières applicables aux prestations payantes proposées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le Site.

Article 3 – Accès au Site et création de compte

Le Site est accessible à toute personne agissant en qualité de professionnel, disposant d'un accès à internet.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur, en renseignant des informations exactes, complètes et à jour, et en les maintenant à jour en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. Il s'engage à informer immédiatement BELLATOR GERLARIA de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses données de connexion.

BELLATOR GERLARIA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou anormale, ou d'impayé, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.

Article 4 – Engagements de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus ou de tout code malveillant, tentative d'intrusion, extraction massive et automatisée de données, etc.) ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas reproduire, copier, décompiler, désassembler, modifier ou tenter d'accéder au code source de l'Outil, sauf autorisation expresse écrite ou dispositions légales impératives contraires ;
• ne pas céder, sous-licencier, louer ou revendre l'accès au Site à des tiers sans l'accord préalable et écrit de BELLATOR GERLARIA.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, arborescence, textes, logiciels, bases de données, graphismes, logos, marques, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de BELLATOR GERLARIA ou de ses partenaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

L'accès au Site et son utilisation ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée du contrat et au strict usage professionnel prévu par les présentes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de BELLATOR GERLARIA, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 6 – Données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation du Site, BELLATOR GERLARIA est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur (identité, coordonnées professionnelles, données de connexion et d'utilisation), en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont traitées aux fins suivantes : gestion des comptes utilisateurs, exécution des prestations commandées, gestion de la relation commerciale et de la facturation, respect des obligations légales et réglementaires, sécurité et amélioration du Site.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables (notamment en matière comptable et commerciale).

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à rgpd@balioak.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Pour plus de détails sur les traitements mis en œuvre, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site, ainsi que la page À propos & conformité.

Article 7 – Cookies et traceurs

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs, strictement nécessaires à son fonctionnement ou soumis au recueil préalable du consentement de l'Utilisateur, conformément à la réglementation applicable en matière de cookies. Les modalités d'information, de paramétrage et de retrait du consentement sont précisées dans la Politique de gestion des cookies du Site.

Article 8 – Disponibilité du Site

BELLATOR GERLARIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à cet égard.

L'accès au Site pourra être interrompu ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou pour toute cause indépendante de la volonté de BELLATOR GERLARIA (panne, cas de force majeure, défaillance des réseaux de télécommunication ou des fournisseurs d'hébergement, etc.), sans que la responsabilité de BELLATOR GERLARIA puisse être engagée à ce titre.

BELLATOR GERLARIA s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer préalablement les Utilisateurs des opérations de maintenance programmées susceptibles d'interrompre l'accès au Site.

Article 9 – Responsabilité

BELLATOR GERLARIA s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise à disposition et au bon fonctionnement du Site, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'anomalies ou d'interruptions.

BELLATOR GERLARIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant : d'une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur, d'une défaillance du matériel, des logiciels ou de la connexion internet de l'Utilisateur, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.

L'Utilisateur demeure seul responsable des données, informations et contenus qu'il transmet, saisit ou héberge sur le Site, ainsi que de leur exactitude, de leur licéité et du respect des droits de tiers qu'ils pourraient impliquer.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. BELLATOR GERLARIA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Article 11 – Modification des CGU

BELLATOR GERLARIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs titulaires d'un compte en seront informés par tout moyen utile préalablement à leur entrée en vigueur.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de BELLATOR GERLARIA seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter BELLATOR GERLARIA à l'adresse suivante : contact@balioak.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.